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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Luc Warsmann, président :
constatant à nouveau que la CMP ne pouvait pas à la fois refuser de supprimer l'article et ne pas adopter de texte, a appelé les membres de la CMP à formuler des propositions pour aboutir à un texte.
