Intervention de Olivier Dussopt

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Olivier Dussopt, député :

a indiqué ne pas comprendre l'interprétation donnée par M. le président Jean-Luc Warsmann sur les votes exprimés par la CMP. Il a estimé que l'objectif de la CMP était de parvenir à un texte commun dont l'économie générale conviendrait aux deux chambres, la position de la CMP pouvant être, comme cela arrive parfois en séance publique, de ne pas voter un amendement de suppression de l'article tout en ne votant pas finalement l'article.

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