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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Luc Warsmann, président :
a estimé que la comparaison faite par M. Olivier Dussopt n'était pas fondée, car, à la différence de la séance publique, la CMP est saisie de deux textes et elle les a tour à tour rejetés. Il a invité les membres de la CMP à formuler des propositions de rédaction pour l'article 1er B dont la CMP a refusé la suppression.
