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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Pierre-Yves Collombat :sénateur, a estimé nécessaire de clarifier les positions respectives, et qu'il convenait de décider si l'on souhaitait ou non parvenir à un accord.
