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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
a estimé que la situation posait un problème de fonctionnement de la CMP. Il a considéré que les votes de la CMP aboutissaient à ne pas modifier le seuil actuel et que la position adoptée par M. le président Jean-Luc Warsmann cherchait à compliquer la situation.
