Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Luc Warsmann, président :
Rappelant qu'au terme de ses trois votes successifs la CMP avait rejeté la suppression de l'article, rejeté un seuil de 8% et rejeté un seuil de 12,5%, M. Jean-Luc Warsmann, président, a demandé à nouveau aux membres de la CMP s'ils étaient en mesure de trouver une solution.
