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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Olivier Dussopt, député :
a rappelé que l'objet de la CMP était de rechercher un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion mais pas nécessairement de rapprocher les positions des deux assemblées sur chaque article.
