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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Luc Warsmann, président :
a alors proposé une rédaction tendant à conserver le seuil actuel de 10 % pour le maintien au second tour. Mise aux voix, cette proposition a été rejetée.
