Intervention de Yves Détraigne

Après que M. Yves Détraigne, sénateur, s'est déclaré troublé par l'absence de certaines propositions de suppression d'articles du texte adopté par l'Assemblée nationale qu'il avait formulées, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que de telles propositions n'avaient pas lieu de faire l'objet d'une distribution papier dès lors qu'elles se bornaient à un retour à la version du texte adopté par le Sénat.

Le président Jean-Luc Warsmann s'est déclaré prêt à suspendre les travaux de la commission mixte paritaire s'il apparaissait encore possible à ses membres de parvenir à un accord sur la rédaction de l'article 1er B.

M. Christian Jacob, député, a observé que le président Jean-Luc Warsmann s'était contenté de constater la persistance d'un désaccord sur la rédaction de l'article 1er B du projet de loi. Il a estimé que, dès lors qu'aucune rédaction ne paraissait susceptible de recueillir une majorité, les observations du président de la commission mixte paritaire étaient parfaitement fondées.

Puis, à la demande de M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, la séance a été suspendue.