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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
À l'issue de cette suspension de séance, M. Bernard Derosier, député, s'est étonné de la distribution d'une nouvelle proposition de rédaction de l'article 1er B émanant des deux rapporteurs, alors même qu'il avait cru comprendre des propos du président de la commission mixte paritaire que celle-ci avait échoué.
