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Intervention de Mm. Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Mm. Bernard Derosier :
Après que MM. Bernard Derosier, député, et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, ont demandé une suspension de séance, la commission mixte paritaire a adopté l'article 1er B dans la rédaction proposée par ses deux rapporteurs.
