Intervention de Jacqueline Gourault

Après que Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a qualifié d'invraisemblable la disposition ainsi adoptée, M. Bernard Roman, député, approuvé par M. Gérard Collomb, sénateur, a estimé qu'une suspension de séance aurait sans doute été utile pour vérifier le contenu de la rédaction proposée par les rapporteurs, les mots visés dans leur proposition ne correspondant pas à ceux initialement modifiés lors des lectures de l'Assemblée nationale.

Après avoir cité les dispositions de l'article L. 210-1 du code électoral et indiqué que les mots visés par la modification proposée par les rapporteurs existent dans le droit en vigueur, le président Jean-Luc Warsmann a constaté que la nouvelle rédaction de l'article 1er B diffère de celle de l'Assemblée nationale sur un plan formel.

Puis, à la demande de MM. Bernard Derosier, député, et Jean-Pierre Sueur, sénateur, une suspension de séance est intervenue.

Article 1er C Principes de délimitation des cantons