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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
a présenté une proposition de rédaction de cet article, prévoyant que dans un même département, l'écart entre le canton le plus peuplé et le canton le moins peuplé ne peut excéder 30 %.
