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Intervention de Yves Détraigne

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Photo de Yves Détraigne

Yves Détraigne, sénateur :

a indiqué se rallier à la position des deux rapporteurs.

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