Intervention de Jacques Mézard

a formulé trois propositions de rédaction : la première instaurant une procédure d'approbation par référendum local de la création d'une métropole ; la deuxième ayant pour objet de préciser que les communes et leurs groupements restent seuls maîtres du transfert de leurs compétences ; la troisième visant à éviter que la création d'une métropole n'entraîne un « déséquilibre économique et démographique du département et de la région ».

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté les propositions de modification de M. Jacques Mézard.