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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté les propositions de modification identiques de M. Bernard Derosier, député et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, supprimant les limitations posées aux créations d'emploi public après les transferts de compétences et de services à la métropole.
