Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Perben
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué qu'en accord avec le rapporteur du Sénat, il souhaitait l'adoption du texte voté par l'Assemblée nationale, sous réserve de deux modifications rédactionnelles visant à tenir compte de la publication du code des transports au Journal officiel.
