Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a alors rejeté les propositions de modification identiques de M. Bernard Derosier, député et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur.
