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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
a fait part de son étonnement qu'un grand nombre de votes soit acquis à une majorité de sept voix contre six alors qu'une CMP comprend quatorze membres.
La CMP a ensuite examiné deux propositions de rédaction identiques de M. Bernard Derosier, député et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à prévoir l'accord unanime des conseils municipaux des communes concernées pour la création d'une commune nouvelle ainsi que la consultation systématique des électeurs de ces communes.
