Intervention de Mm. Bernard Derosier

Mises aux voix, les deux propositions de MM. Bernard Derosier, député, et Jean-Pierre Sueur, sénateur, ont été rejetées, ainsi que la proposition de M. Jacques Mézard, sénateur, tendant à prévoir qu'une commune nouvelle ne peut être créée qu'après accord de la majorité des électeurs des communes concernées. Ont également été rejetées les propositions de rédaction de M. Bernard Derosier, député, et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à permettre l'intervention des conseils municipaux pour déterminer le nom de la commune nouvelle et la localisation de son chef-lieu.