Intervention de Gérard Collomb

a proposé de revenir au calendrier choisi par le Sénat, qui prévoit d'achever au plus tard le 1er mars 2013 le processus de refonte de la carte intercommunale, en estimant que la date du 30 juin 2013, retenue par l'Assemblée nationale, était trop rapprochée de celles des élections municipales prévues en mars 2014.

Le président Jean-Luc Warsmann a alors saisi la commission mixte paritaire de deux propositions de rédaction alternatives de l'article 29, l'une présentée par les rapporteurs et reprenant le texte adopté par l'Assemblée nationale sous réserve d'une précision rédactionnelle, l'autre par M. Gérard Collomb, sénateur, reprenant la version du Sénat.