Intervention de Christian Jacob

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Christian Jacob, député :

Après que M. Christian Jacob, député, a contesté que le Sénat eut le monopole de la représentation des élus locaux et que M. Bernard Roman, député, a rappelé que la révision constitutionnelle de 2003 avait conforté la place particulière du Sénat, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a précisé qu'un raccourcissement des délais nuirait à la concertation et que c'est pour cet argument qu'il s'était finalement rallié au calendrier de l'Assemblée nationale.

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