Intervention de Bernard Derosier

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Bernard Derosier, député :

s'étant déclaré surpris que le rapporteur pour le Sénat s'écarte aussi clairement de la position prise par ses homologues sénateurs en séance, le président Jean-Luc Warsmann a objecté que l'évolution des rapporteurs de chaque chambre était nécessaire aux compromis indispensables à l'aboutissement des travaux des commissions mixtes paritaires.

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