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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire
—
Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
source
Jean-Pierre Sueur, sénateur
:
a alors demandé une suspension de séance.
Voir dans le contexte
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