Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Roman
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Roman, député :
a demandé si ces dispositions, permettant à deux EPCI de mutualiser leurs compétences dans le domaine de la promotion économique qui relève de la région, ne conduiraient pas à exclure cette dernière de l'exercice de ses compétences.
