Intervention de Bernard Roman

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Bernard Roman, député :

a estimé que la mesure pouvait avoir de l'intérêt pour les prestations de services, liées à l'assainissement ou à la voirie, mais il a souhaité savoir, dès lors que la présence à l'international pourrait être exercée par les communautés urbaines et que les régions se trouveront, de fait, privées d'agir dans leurs domaines naturels de compétence, quel sera le rôle dévolu aux conseillers territoriaux.

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