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Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Michel Piron, député :
a estimé que le fond de cet article ne devait pas susciter d'inquiétude puisqu'il se borne à mutualiser une bonne ingénierie à l'échelle la plus pertinente. Il a estimé que son champ d'application pourrait d'ailleurs s'appliquer à de nombreux domaines, tels que l'environnement ou les SCOT.
