s'est interrogé sur les propositions de rédaction concernant cet article et les suivants présentés par le rapporteur du Sénat et par M. Yves Détraigne, sénateur, en observant qu'elles allaient dans le sens de celles proposées par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont l'objectif est de réaffirmer la libre administration des collectivités territoriales et de revenir sur l'interdiction des cofinancements. Il serait donc intéressant de savoir quelle est la position de la majorité sur les propositions de MM. Courtois et Détraigne.