Intervention de François Pupponi

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

François Pupponi, député :

s'est étonné que l'on accepte une exception pour ces sujets, mais pas pour les établissements scolaires. Alors que le président de la République dit considérer que la banlieue est un des principaux problèmes d'intérêt national, cette disposition va remettre en cause les politiques éducatives et sociales dans les villes de banlieue. Il a indiqué avoir mis plusieurs ministres en garde contre cette réalité : en l'absence de cumul de financements, il n'y aura plus de rénovation des établissements scolaires dans les villes de banlieue.

Il a estimé que les amendements proposés ne suffiraient pas à résoudre le problème car, dans ces quartiers, les subventions d'investissement représentent plus de 80 % des financements et il sera impossible pour les communes de banlieue de financer les 20 % restants. En outre, ces communes se trouvant dans des départements eux-mêmes pauvres, ceux-ci ne pourront pas prendre en charge à eux seuls ces 80 %.

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