Intervention de Jacques Mézard

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, sénateur :

a également rappelé que le Sénat s'était prononcé à une très large majorité sur le report de cette question à une loi ultérieure et que les textes proposés allaient aboutir à la création d' « usines à gaz » qui vont empêcher de développer les investissements publics. Une solution sur les questions de la répartition des compétences et des financements devrait en outre prendre en compte le rôle de l'État, qui de plus en plus souvent laisse les collectivités financer les universités, les lignes aériennes, voire les haras.

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