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Intervention de Bernard Roman
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Roman, député :
a fait part de sa crainte que, compte tenu des difficultés des départements, plus aucun projet ne soit cofinancé par ceux-ci à compter de l'exécution du budget. Il a estimé que la commission s'apprêtait à prendre acte de la mort des cofinancements.
