Intervention de Jean-Claude Peyronnet

et M. Jean-Pierre Sueur, sénateurs, ayant demandé une suspension de séance pour que les sénateurs puissent se concerter sur des sujets où le Sénat était presque unanime, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté conformes plusieurs dispositions d'origine sénatoriale relatives à l'intercommunalité. M. Bernard Derosier, député, s'est associé à la demande de suspension de séance.