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Intervention de Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Bernard Derosier, député :
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté les propositions de rédaction de M. Bernard Derosier, député, et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, instituant le département chef de file pour l'exercice de certaines compétences.
