Intervention de François Pupponi

ayant estimé que le projet de loi interdirait le cofinancement des dépenses de fonctionnement qui sont pourtant à la base de la politique de la ville, M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que le projet de loi sauvegardait l'application de l'article 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. M. François Pupponi, député, a objecté que le renouvellement urbain et la politique de la ville étaient distincts et que l'article visé ne concernait que les opérations de renouvellement urbain dans le cadre de l'ANRU et non le fonctionnement des équipements tels que les écoles.

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a alors rejeté les propositions de rédaction identiques de M. Bernard Derosier, député et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur.

Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, la commission a ensuite successivement rejeté deux propositions de rédaction identiques de MM. Bernard Derosier, député, et Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à permettre la désignation d'une collectivité « chef de file » pour l'exercice de certaines compétences, puis deux propositions identiques des mêmes auteurs visant à préserver la participation des départements et régions aux groupements de collectivités territoriales déjà existants.