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Intervention de Gérard Collomb
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Gérard Collomb, sénateur :a précisé que ces propositions avaient pour but de préserver la participation des départements à certains syndicats mixtes constitués autour d'agglomérations, indispensable pour financer les réseaux de transports urbains.
