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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Pierre-Yves Collombat, sénateur :a estimé que le maintien de la notion d « envergure régionale » figurant dans le texte de l'Assemblée nationale aboutirait à exclure la plupart des communes rurales du bénéfice des financements régionaux.
