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Intervention de Alain Rousset
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Alain Rousset, député :
a estimé que ce projet de loi ne devait pas entraver les capacités d'action, notamment économique, des régions.
Suivant l'avis favorable des deux rapporteurs, la commission a adopté ces deux propositions de rédaction.
