Intervention de Jacques Legendre

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, sénateur :

a par ailleurs estimé qu'en matière de monuments protégés, la référence à des opérations de « rénovation » n'était pas adéquate, le code du patrimoine ne comportant pas ce terme. La notion d'« entretien » risquait ainsi de ne pas être prise en compte.

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