Intervention de François Pupponi

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

François Pupponi, député :

a souligné que si le texte excluait désormais de son champ d'application les opérations menées sous l'égide de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la question du cofinancement de la politique de la ville demeurait entière. Le texte actuel empêchera l'État et les collectivités territoriales de maintenir leur niveau de participation financière aux actuels contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ainsi qu'aux opérations situées dans des ZUS dont le périmètre excède celui des programmes de l'ANRU.

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