Intervention de Olivier Dussopt

a souligné que cet article entraînerait d'importantes difficultés de financement, tout particulièrement en périphérie des zones bénéficiant des aides de l'ANRU.

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté ces deux propositions de rédaction.

Elle a ensuite examiné deux propositions de rédaction identiques de MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat et Yves Détraigne, sénateur, visant à supprimer la distinction en matière de participation minimale du maître d'ouvrage entre, d'une part, les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants et, d'autre part, les autres collectivités territoriales et leurs groupements.