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Intervention de Mm. Bernard Derosier
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Mm. Bernard Derosier, député :
Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs, deux propositions de rédaction identiques de MM. Bernard Derosier, député, et M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à priver de toute aide publique les partis ou groupements politiques qui ne respecteraient pas l'objectif de parité dans le cadre des élections législatives, ont été rejetées.
