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Intervention de Olivier Dussopt
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Olivier Dussopt, député :
a estimé que, plutôt que de prévoir un mécanisme de pénalités financières, la meilleure solution pour promouvoir la parité aurait été de choisir un mode de scrutin permettant de la garantir.
