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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Pierre Sueur, sénateur :a considéré qu'il aurait été plus simple de maintenir le mode de scrutin prévalant pour les élections régionales, qui assure le respect de la parité.
