Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice :

a estimé que le texte proposé cherchait à contourner le recul important que constituera le mode de scrutin retenu s'agissant du nombre de femmes qui seront élues. Elle a estimé que le faible effet des incitations financières était largement connu, et que la possibilité pour les candidats de se déclarer sans étiquette lors de l'élection avant de se rattacher à un parti ou groupement après l'élection permettrait de contourner la loi.

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