Intervention de Bernard Roman

a indiqué que cette disposition serait contestée dans le recours que le groupe SRC présentera devant le Conseil constitutionnel. Il a estimé que, pour la première fois depuis l'introduction dans la Constitution du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, le nouveau mode de scrutin créé par le texte dessert le principe constitutionnel de la parité.