Intervention de Christian Cointat

a rappelé que l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait eu lieu les 1er et 8 juillet 2007, permettant ainsi la création, le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de la métropole, Saint-Martin se trouvait dans une situation économique plus difficile. Rappelant que l'île de Saint-Martin, soumise à une double souveraineté française et néerlandaise, était confrontée à une importante immigration clandestine, il s'est félicité de l'entrée en vigueur, le 1er août 2007, de l'accord signé en 1994 avec les Pays Bas pour l'organisation d'un contrôle conjoint des aéroports de l'île. Il a précisé qu'un projet de coopération policière visant à faciliter la lutte contre la délinquance générale et la criminalité organisée transfrontalière était à l'étude.

Expliquant que le groupe d'étude sur l'Arctique, l'Antarctique et les terres australes, placé sous sa présidence, avait organisé le 25 septembre 2007 une série d'auditions consacrées au développement de la recherche scientifique dans les Terres australes antarctiques françaises (TAAF), M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a indiqué que les trois grands projets évoqués par M. Eric Pilloton, préfet, administrateur supérieur de la collectivité, visaient à :

- élaborer une vision d'ensemble pour les Iles Eparses, dont la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer avait fait le cinquième district des TAAF ;

- concevoir un plan de gestion de la réserve naturelle des Iles Australes créée en 2006 ;

- faire des TAAF un lieu d'exploration pour le développement de certaines énergies renouvelables et pour la maîtrise de l'énergie.

soulignant que la suppression à compter de 2007 de l'immatriculation des navires de commerce au registre des TAAF entraînerait pour la collectivité une perte de 940.000 euros, soit 10 % de ses ressources propres, a expliqué que M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, envisageait la compensation de cette perte par l'attribution d'une part des recettes issues des prélèvements sur les produits des casinos installés à bord des navires immatriculés au registre international français.