Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur pour avis :

rappelant que cette consultation devait être organisée entre 2014 et 2018, a précisé que l'Accord de Nouméa devait auparavant être entièrement mis en oeuvre, avec le transfert à la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des compétences non régaliennes de l'Etat. Il a considéré que les relations entre les collectivités françaises et les autorités australiennes s'étaient considérablement améliorées au cours des dernières années.

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