Intervention de Catherine Troendle

Après avoir rendu hommage aux personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et aux secouristes qui - au péril de leur vie - s'engagent au quotidien à sauver celle des autres, et en particulier aux deux jeunes sapeurs-pompiers ayant trouvé la mort dans l'effondrement d'un immeuble parisien le 17 novembre, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, s'est félicitée de la publication des deux décrets d'application très attendus des articles 6 et 7 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Déplorant le maintien d'une mission sécurité civile rattachée au ministère de l'intérieur dans le projet de loi de finances pour 2008, elle a rappelé que la commission des Lois était favorable à la constitution d'une mission interministérielle car plusieurs ministères comme les ministères de l'intérieur, de la défense, de la santé ou de l'écologie contribuaient à l'effort de l'Etat pour la sécurité civile et que M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, s'était déclaré favorable à une telle mission en 2006.

Appelant le gouvernement à reprendre sa réflexion pour rapidement instituer cette mission interministérielle, elle a indiqué que les crédits de paiement pour la mission sécurité civile rattachée au Ministère de l'Intérieur s'élevaient à 418 millions d'euros pour 2008, en baisse de 2,2% par rapport à 2007, et que l'effort global de l'Etat pour la sécurité civile, retracé dans un document de politique transversale, était de 900 millions d'euros.

Elle a souligné l'effort financier considérable effectué par les collectivités territoriales participant au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en rappelant que les budgets primitifs de ces derniers augmentaient encore pour un montant total de 5 milliards d'euros.

Rappelant que le fonds d'aide à l'investissement des services d'incendie et de secours avait été instauré en 2003 pour accompagner les projets d'équipements de ces services et doté initialement de 45 millions d'euros, elle a noté que la complexité de la procédure de versement et la mise à disposition tardive des montants accordés avaient conduit à une sous-consommation des crédits, les années précédentes, et à une diminution du montant des autorisations d'engagements.

Elle a indiqué que les SDIS avaient toujours pu jusqu'alors bénéficier des reports de crédits non consommés des années antérieures, et que pour 2008, il convenait d'ajouter 10 millions d'euros de reports de crédits et 10 millions d'euros consacrés au programme ANTARES aux 28 millions d'euros inscrits au titre du fonds d'aide à l'investissement.

Précisant que le programme ANTARES devait garantir l'interopérabilité des transmissions de l'ensemble des SDIS, des services d'aide médicale urgente et de la police nationale, elle a noté que les expérimentations développées dans plusieurs départements avaient permis de constater une meilleure efficacité des réseaux de communication et une réduction des coûts de fonctionnement pour les services utilisateurs.

Elle a indiqué que le déploiement du programme ANTARES s'effectuerait sur 3 ans, que son financement par l'Etat serait étalé sur 9 ans et que le financement des équipements radios incomberait aux SDIS.

Rappelant qu'une part importante du budget de la sécurité civile était consacrée au maintien à niveau de sa flotte aérienne, elle a précisé qu'un programme de maintenance des 9 bombardiers d'eau Tracker était engagé mais qu'il conviendrait d'anticiper l'échéance de leur renouvellement fixée à 2020 en vue de maintenir les capacités d'intervention aérienne de la sécurité civile et d'échelonner les dépenses nécessaires.

Elle a indiqué que le budget 2008 prévoyait l'achat de 3 nouveaux hélicoptères EC145 utilisés surtout dans le cadre de missions de secours à personne et l'acquisition d'équipements spécifiques pour développer leur polyvalence.

a souligné que les crédits ouverts pour 2008 permettraient également l'achat de matériels spécifiques pour la prévention des menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique, et l'achat de tenues de protection, ainsi que la revalorisation pour la première fois depuis longtemps des indemnités des démineurs.

Rappelant que deux démineurs avaient été tués cette année lors d'un accident sur le site de Ressaincourt, elle a salué le travail aussi discret qu'efficace de ces personnels en indiquant qu'ils étaient l'objet d'un développement spécifique dans l'avis budgétaire.

Evoquant la lutte contre les feux de forêts en 2007, elle a noté que les conditions climatiques favorables et une anticipation du déploiement du dispositif de lutte contre les feux de forêts dans le sud de la France avait permis de limiter les surfaces incendiées, ajoutant qu'en zone méditerranéenne, 4600 hectares avaient été brûlés par 1600 feux contre une moyenne décennale de 16000 hectares brûlés par 2100 feux.

Constatant que l'organisation du secours à personne n'était pas satisfaisante, elle a indiqué que ce sujet avait été longuement évoqué lors du Congrès annuel de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers en septembre et a estimé que ce problème résultait d'une part, d'une mésentente ou encore d'une collaboration insuffisante, dans certains territoires, entre le SAMU, les SDIS et les ambulanciers, et, d'autre part, de la carence de la permanence des soins par les médecins de ville.

Elle a noté que la croissance de la demande de soins d'une population vieillissante allait de pair avec un effondrement de la démographie médicale dans bon nombre de territoires, ainsi qu'un empiètement des acteurs privés sur les missions d'urgence et un manque de coordination entre les ministères de la santé et de l'intérieur.

Estimant indispensable d'élaborer selon une logique de complémentarité, les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), afin de tendre vers une optimisation des compétences et des responsabilités, elle a indiqué que le gouvernement, conscient que ce sujet était considéré comme essentiel par les Français, avait lancé sur ce point une réflexion interministérielle en associant les élus locaux.

Rappelant que la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 s'était fixé comme objectif la diffusion de la culture de la sécurité civile grâce à une meilleure sensibilisation de la population aux risques ainsi que par un apprentissage de la conduite à tenir en cas de crise, elle a salué le développement des réserves communales de sécurité civile instituées par le Sénat mais a constaté que, trois ans après le vote de cette loi, l'obligation de formation scolaire à la sécurité civile n'était pas généralisée et que le dispositif prévu par le ministère de l'Education Nationale semblait complexe.

Elle a estimé que ce dispositif pourrait s'inspirer de l'opération « Collégiens, citoyens de demain » mise en oeuvre dans les collèges du Haut-Rhin en septembre 2006 à l'initiative des sapeurs-pompiers, qui sensibilise les collégiens aux missions des services de secours et aux appels d'urgence, ajoutant que le succès de cette opération, initialement prévue pour deux ans, allait amener sa pérennisation.

Evoquant les perspectives de renforcement de la coopération européenne en matière de protection civile, elle a estimé que chaque Etat devait pouvoir garder suffisamment de souplesse décisionnelle pour lutter contre les catastrophes survenant sur son territoire mais que certaines expériences de mutualisation de moyens s'étaient révélées particulièrement efficaces face à des crises de grande ampleur à l'exemple de la collaboration initiée par la France, le Portugal, l'Italie et l'Espagne en matière de lutte contre les feux de forêts.

Elle a signalé que la coopération européenne pouvait aussi être illustrée par l'organisation d'exercices de secours à personne sur le Rhin par la France, l'Allemagne et la Suisse.

Elle a précisé que depuis les feux de grande envergure en Grèce, ce pays envisageait de coopérer plus étroitement avec la France, l'Italie, le Portugal et l'Espagne, et que sur cette base, en 2005, la France avait proposé aux autres Etats membres la création d'une force d'intervention rapide européenne de solidarité européenne pour protéger les populations face à une catastrophe naturelle ou technologique.

Elle a indiqué que, dans le cadre de sa prochaine présidence européenne, la France avait l'intention de développer cette force d'intervention européenne de protection civile à partir de moyens nationaux, bien recensés au préalable, mais aussi de certains équipements tels que des bombardiers d'eau, qui feraient partie d'une réserve européenne.