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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Gaubert
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Jean Gaubert :
a également exprimé son soutien aux amendements et rappelé que l'Etat avait refusé d'engager une action lors du naufrage de l'Amoco Cadiz.
