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Intervention de Évelyne Didier
Commission mixte paritaire — Réunion du 8 juillet 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Évelyne Didier :a souligné que les risques de conflits entre collectivités territoriales étaient limités du fait de l'application de la disposition aux seuls cas d'infraction à la législation.
